En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Règlements municipaux
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Permis de feu
Il est désormais obligatoire d’effectuer tout type de feu dans un foyer muni d’un couvercle pare-étincelles. Vous devez demander un permis de feu si vous effectuez un feu autre que dans un foyer muni d’un pare-étincelles en communiquant avec la Municipalité. Veuillez indiquer le moment prévue de l’événement (permis valide pour 24h). Pour faire la demande, remplissez le formulaire à cet effet ci-bas (manière à prioriser) ou téléphonez à la Municipalité au 450-297-3440, poste 223 (ce numéro est strictement réservé aux demandes d’autorisation pour brûler. En cas d’urgence, faites le 9-1-1.)
Il est de la responsabilité de la personne qui allume un feu que la fumée n’incommode pas les voisins.
Pour les propriétaires qui louent leur propriété, il est important d’aviser vos locataires et votre clientèle de règlementation qui s’applique.
Règlement 2023-10 sécurité incendie
Afin de donner les permis de feu, la Municipalité consulte quotidiennement l’indice de danger d’incendie sur le site de SOPFEU
Politique de communication
En cliquant sur le lien, vous y trouverez la Politique de Communication adoptée par la résolution 2024-08-175
Politique d'utilisation des médias sociaux
En cliquant sur le lien, vous y trouverez la Politique d’utilisation des médias sociaux adoptée par la résolution 2024-08-175
Politique culturelle 2018-2022
En cliquant sur le lien, vous y trouverez la politique culturelle 2018-2022 modifiée par la résolution 2019-09-379.
Politique culturelle 2018-2022 modifiée par la résolution 2019-09-379
Politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et du traitement de leurs plaintes
En cliquant sur le lien, vous y trouverez la Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail
Politique de location de salle
En cliquant sur le lien, vous y trouverez la politique de location de salle, de plateaux, d’infrastructures et d’équipements ainsi que le formulaire pour en faire la demande.
Politique de location d’infrastructures municipales
Location de salle, de plateaux, d’infrastructures et d’équipements
Règlement délimitant le niveau de service offert en matière de protection contre les incendies
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement 2019-12 délimitant le niveau de service offert en matière de protection contre les incendies.
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs du directeur général
Politique de remboursement des couches lavables
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le formulaire de demande de remboursement.
Règlement sur le colportage
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement concernant le colportage
Règlement sur l'occupation du territoire public
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement concernant l’occupation du territoire public.
Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre de la municipalité d’Eastman.
Règlements sur la vidange des fosses septiques
En cliquant sur les liens, vous y trouverez les règlements concernant la vidange périodique des fosses septiques.
Règlement sur le stationnement et la gestion des voies publiques
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur le stationnement et la gestion des voies publiques de la municipalité d’Eastman.
Règlement sur les événements particuliers
En cliquant sur ces liens, vous y trouverez le règlement sur les événements particuliers et le guide en vigueur pour la tenue d’un événement, en plus du formulaire à remplir pour en faire la demande.
Guide de gestion des évènements écoresponsables de la MRC Memphrémagog
Formulaire de demande d’autorisation dans le cadre de la tenue d’un événement particulier
Règlement sur les nuisances
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur les nuisances de la municipalité d’Eastman.
Règlement sur les systèmes d'alarme
En cliquant sur le lien, vous trouverez le règlement sur les systèmes d’alarme de la municipalité d’Eastman.
Vente de garage
Veuillez prendre note qu’aucun évènement ne sera organisé par l’administration municipale et par conséquent, vous êtes autonomes dans l’organisation de votre vente de garage.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous y trouverez les règlements.
Règlement sur les animaux
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur les animaux.
Contrôle animalier
La municipalité d’Eastman signe une entente avec la Société protectrice des animaux relativement à toutes questions concernant les animaux (plaintes, licences etc). La SPA est donc tenue de faire respecter le règlement municipal 2005-03. N’hésitez pas à communiquer avec eux!
SPA de l’Estrie
Adresse : 1139, boul Queen Victoria, Sherbrooke (QC) J1J 4N5
Téléphone : 819-821-4727
Site web : www.spaestrie.qc.ca
Règlement sur les balises d'adresses civiques
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur les balises d’adresses civiques
Règlement no 2020-04 concernant l’installation de bornes d’adresses civiques
Règlement sur la circulation de véhicules hors route (motoneige)
En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur la circulation des véhicules hors route
Règlement 2020-11 sur la circulation des véhicules hors route