12 Avr Avis publics
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Avis publics
by Lise Coupal
Les avis publics de la MRC de Memphrémagog sont disponibles au lien suivant: https://www.mrcmemphremagog.com/avis-publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la municipalité d’Eastman dans le but d’informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité.
2025-02-04 – 2e Avis public – Demande de participer à un référendum règlement no 2024-16
2025-01-21 – Avis public de la MRC de Memphrémagog – Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 10-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable visant à modifier les superficies et la cartographies des zones de réserve et des zones prioritaires de développement dans les périmètres d’urbanisation de la Ville de Magog
2025-01-17 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2024-11 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 2017-05 afin d’autoriser l’usage « habitation multifamiliale isolée » dans la zone V-13
Règlement no 2024-11
2025-01-17 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-16 modifiant le règlement de zonage no 2012-08 visant à autoriser les usages « habitations multifamiliales isolées », « habitations multifamiliales jumelées » ainsi que « habitations multifamiliales en rangée » dans la zone CB-5
Règlement no 2024-16
2025-01-17 – Demande de dérogation mineure
2025-01-17 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2024-10 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (ci-après PIIA) n°2002-14 afin d’’ajouter certains bâtiments précis déjà couverts par le règlement de PIIA (PIIA-2 et PIIA-4), afin de préserver les caractéristiques et l’apparence de ces bâtiments dont l’authenticité a été plus ou moins maintenue au fil du temps.
2025-01-17 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2024-13 relatif à la gestion des installations septiques
Règlement no 2024-15 sur la municipalisation des chemins privés
2024-12-19 – Demande de dérogation mineure – lot 6 480 508, 102 rue des Érables
2024-12-05 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-11 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 2017-05 afin d’autoriser l’usage « »habitation multifamiliale isolée » dans la zone V-13
Règlement no 2024-11 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
2024-12-04 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2024-12 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d’Eastman
Règlement no 2024-14 sur la gestion contractuelle
2024-11-28 – Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025, 2026 et 2027
2024-11-15 – Demande de dérogation mineure
2024-11-11 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-10 modifiant le règlement relatif aux PIIA afin d’ajouter certains bâtiments précis déjà couverts par le règlement de PIIA afin de préserver les caractéristiques et l’apparence de ces bâtiments dont l’authenticité a été plus au moins maintenue au fil du temps
Règlement no 2024-10 modifiant le règlement de PIIA
2024-11-08 – Avis public d’entrée en vigueur d’une règlement
Règlement no 2024-09 relatif aux plantes nuisibles et envahissantes
2024-10-16 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2024-08 amendant le règlement de zonage 2012-08 afin de modifier l’article 12.11 relatif au nombre de quais autorisée
2024-10-16 – Demandes de dérogations mineures
2024-10-10 – Avis public – Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal
2024-09-19 – Avis public – Demandes de dérogations mineures
2024-09-16 – Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027
Explications générales sur le rôle d’évaluation foncière
2024-08-30 – Avis de coupure d’eau et d’ébullition
2024-08-21 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2024-01-A modifiant le règlement de taxation 2024-01
Règlement no RU-2024-01 concernant la sécurité, la paix et l’ordre
2024-08-19 – Avis public – Demande de dérogation mineure
2024-08-06 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, concernant le second projet no 2024-08 modifiant le règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman
2024-07-19 – Avis de travaux de débroussaillage – Secteur petite-Rivière
2024-07-09 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-08 amendant le règlement de zonage no 2012-08
Règlement no 2024-08
2024-07-09 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement no 2024-04 décrétant la création d’une réserve financière à des fins de conservation
Règlement no 2024-04 décrétant la création d’une réserve financière à des fins de conservation
2024-06-19 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement no 2024-07
Règlement no 2024-07 – Emprunt au fonds de roulement d’un montant de 56 142,07 $ ayant pour objet l’achat d’une étude nécessaire au processus de municipalisation de certains chemins privés du secteur Vertendre
2024-06-13 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-06 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-04
Règlement no 2024-06
2024-06-13 – Avis public – Demandes de dérogations mineures
2024-06-06 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement no 2024-05 relatif au comité consultatif d’urbanisme
Règlement no 2024-05 relatif au comité consultatif d’urbanisme (CCU)
2024-06-06 – Avis public de tenue de registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée par le règlement no 2024-04 décrétant la création d’une réserve financière à des fins de conservation
Règlement no 2024-04 décrétant la création d’une réserve financière à des fins de conservation
2024-05-15 – Avis public – Demandes de dérogations mineures
2024-05-09 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement no 2023-20
Règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage no 2012-08 autorisant l’usage « habitations multifamiliales isolées » dans les zones CB-3, CB-6, CB-7 et CB-9
2024-05-09 – Avis public de tenue de registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée par le règlement no 2024-07 ayant pour objet l’achat d’une étude nécessaire au processus de municipalisation de certains chemins privés du secteur Vertendre
Règlement no 2024-07
2024-04-24 Avis public Route de rinçage du réseau d’aqueduc
2024-04-18 – Avis public – Demande de dérogation mineure
2024-04-05 – Séance extraordinaire du conseil – lundi 8 avril 2024
2024-04-05 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement 2024-02 sur la citation de l’église Saint-Édouard d’Eastman
2024-03-14 – Avis public – Demandes de dérogations mineures
2024-03-06 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2023-20 modifiant le règlement de zonage no 2012-08
Deuxième projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin d’autoriser l’usage d’habitations multifamiliales isolées dans certaine zones
2024-02-21 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2023-13 amendant de règlement de zonage no 2012-08 (prohiber résidences touristiques dans les zones R-2, R-3, R-8 et R-9 et aménagement allée circulation longueur max de 15 mètres sur pente naturelle plus de 15 % inférieure à 20 %)
Règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement no 2012-09 (augmentation de la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels)
Règlement de taxation no 2024-01
2024-02-08 Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-02 sur la citation de l’église Saint-Édouard d’Eastman
2024-01-11 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage
Projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage no 2012-18 afin d’autoriser l’usage « habitations multifamiliales isolées » dans les zones CB-3, CB-6, CB-7 et CB-9.
2023-12-14 – Avis public – Demandes de dérogations mineures
2023-12-11 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement
Projet de règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement no 2012-09 afin d’augmenter la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels
2023-12-06 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2023-18 amendant le règlement RU-2023-01 concernant les systèmes d’alarme
2023-11-29 – Avis public – Séance extraordinaire du 15 décembre 2023 – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisation 2024
2023-11-09 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2023-12 amendant le règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
2023-11-09 – Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal
2023-10-19 – Demande de dérogation mineure
2023-10-04 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2023-13 modifiant le règlement de zonage no 2012-08
2023-10-04 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2023-14 visant à uniformiser la numérotation de certains règlements municipaux
Règlement no 2023-15 établissant un programme d’aide financière pour favoriser la construction, l’agrandissement ou la rénovation de logements locatifs
Règlement no 2023-16 relatif au taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Règlement no 2023-17 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2023-09-15 – Demandes de dérogations mineures
2023-09-13 – Avis public – Séance extraordinaire du vendredi 15 septembre 2023
2023-09-06 – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024 de la Municipalité d’Eastman
2023-09-07 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement d’emprunt au fonds de roulement d’un montant maximum de 25 000 $ ayant pour objet l’acquisition d’une étude nécessaire au processus de municipalisation de la rue de l’Horizon no 2023-09
Règlement no 2023-10 sur la sécurité incendie
Règlement no 2023-11 concernant les événements particuliers
2023-09-07 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2023-12 modifiant le règlement relatif aux PIIA et sur le règlement no 2023-13 modifiant le règlement de zonage
2023-09-06 – Projet de Règlement no 2023-12 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14
2023-09-06 – Projet de Règlement no 2023-13 amendant le règlement de zonage no 2012-08
2023-08-15 – Demande de dérogations mineures
2023-08-09 – Tenue d’un registre – Achat d’une étude en vue de la municipalisation de la rue de l’Horizon
2023-07-21 – Demandes de dérogations mineures
2023-07-12 – Avis public de coupure d’eau
2023-07-05 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2023-07 concernant les règles de contrôle et suivi budgétaire
Règlement no 2023-08 concernant la rémunération de la mairesse et des conseillers.ères de la Municipalité d’Eastman
2023-06-28 – Avis public d’appel d’offres
2023-06-15 – Demandes de dérogations mineures
2023-06-13 – Avis public d’adoption du règlement relatif à la rémunération des élus municipaux
2023-06-07 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2023-06 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
2023-05-12 – Demandes de dérogations mineures
2023-05-11 – Avis public d’entrée en vigueur
Résolution adoptant la Résolution de PPCMOI no 2023-03-163 – Quincaillerie Eastman
2023-05-03 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2023-01-A modifiant le règlement de taxation no 2023-01 afin d’ajuster la tarification pour l’accès aux relevés de taxes via l’accès professionnel
2023-04-25 – Avis de débroussaillage
2023-04-23 – Route de rinçage
2023-04-14 – Demandes de dérogations mineures
2023-04-12 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
Règlement no 2022-18 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin de permettre des établissements d’hébergement de court séjour de type auberge dans la zone V-11 sous réserve d’un contingentement
Règlement no 2023-02 relatif à la démolition d’immeubles
Règlement no 2023-03 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 2017-05 afin d’augmenter le nombre maximal de logements autorisés pour l’usage « habitation multifamiliale »
Règlements no. 2023-04-résiduel ainsi que les règlements no 2023-04-1 à 2023-04-81 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin principalement de mettre à jour les définitions associées à une résidence touristique et de confirmer la prohibition d’une résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé
Certificats relatifs au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements 2023-04-01 à 2023-04-81 amendant le règlement de zonage afin de mettre à jour les définitions associées à une résidences touristique et de confirmer la prohibition d’une résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé
2023-03-09 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
Règlement no 2023-05 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
2023-03-09 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no 2023-03-163
2023-03-09 – Résolution no 2023-03-163 adoptant le premier projet de résolution de PPCMOI
2023-03-07 – Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour la tenue des registres des zones concernées ainsi que des zones contiguës en lien avec les règlements 2023-04-01 à 2023-04-81
2023-03-07 – Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones concernées – règlement 2023-04-01 à 2023-04-81
2023-03-07 – Règlement no 2023-04-résiduel amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin principalement de mettre à jour les définitions associées à une résidence touristique et de confirmer la prohibition d’une résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé
2023-03-07 – Plan des zones où la location court terme dans les résidences principales sera interdite
2023-02-23 – 2e avis public – demande de participation à un référendum règlement no 2023-03
Projet de Règlement no 2023-03 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 2017-05
2023-02-23 – Avis public – consultation publique – Projet de règlement no 2023-02 (démolition)
Projet de Règlement no 2023-02 relatif à la démolition d’immeuble
2023-02-23 – 2e avis public – demande de participation à un référendum règlement no 2022-18
Projet de Règlement no 2022-18 modifiant le règlement de zonage no 2012-08
2023-02-13 – Demande de dérogation mineure
Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales
2023-01-19 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements no 2022-18 et no 2023-04 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, ainsi que le projet de règlement no 2023-03 modifiant le règlement d’usages conditionnels no 2017-05
2022-12-13 – Demandes de dérogations mineures
2022-12-07 – Avis public – séance extraordinaire sur l’adoption du budget et PTI 2023)
2022-11-17 – Demandes de dérogations mineures
2022-11-15 – Calendrier des séances ordinaires 2023
2022-11-10 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
2022-10-20 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
2022-10-06 – Avis public du dépôt du rôle d’évaluation foncière 2023
2022-09-23 – Avis public de la tenue d’une séance extraordinaire le 27 septembre 2022
2022-09-15 – Avis public de modification du lieu de la séance du conseil du 3 octobre 2022
Dans le cadre du projet de réfection du chemin du Lac-d’Argent, des travaux seront effectués prochainement en bordure de la rivière Missisquoi-Nord. Vous pouvez consulter l’avis public ici.
2022-09-08 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
2022-08-18 – Demandes de dérogations mineures
2022-08-08 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2022-15 amendant le règlement de construction no 2013-06 ainsi que le no 2022-16 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14.
2022-07-16 – Avis public / ordre du jour de la séance du 22 juillet 2022
2022-07-15 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
2022-07-06 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements
2022-06-23 – Avis de fermeture de rue
2022-06-23 – Avis coupure d’eau – rue de la Grève
2022-06-22 Avis public d’entrée en vigueur de règlement
2022-06-17 – Demande de dérogation mineure
2022-06-13 – Avis de travaux rue de la Grève
2022-06-09 Avis public d’entrée en vigueur de règlements
2022-06-09 Avis publics – Corridor appalachien
2022-05-19 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2022-08 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, no 2022-09 modifiant le règlement de construction no 2013-06 ainsi que le no 2022-10 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction 2013-08
2022-04-29 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 13-22, modifiant le schéma d’aménagement révisé (numéro 8-98) de la MRC de Memphrémagog
2022-04-15 – Demandes de dérogations mineures
2022-04-22 – Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l’année financière 2021
2022-04-12 – Entrée en vigueur du règlement 2022-02 amendant le règlement de lotissement no 2012-09
2022-04-06 – Entrée en vigueur des règlements adoptés lors de la séance ordinaire du 4 avril 2022 :
Règlement no 2022-01-A modifiant le Règlement de taxation no 2022-01;
Règlement no 2022-04 remplaçant le règlement no 2018-17 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux;
Règlement no 2022-05 modifiant le Règlement no 2014-06 et ses amendements concernant la gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques.
2022-03-16 – Demandes de dérogations mineures
2022-03-09 – Règlement no 2022-04 remplaçant le règlement no 2018-17 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
2022-02-23 – Adoption du Règlement no 11-22 remplaçant le Règlement no 17-16 de la MRC de Memphrémagog
2022-02-18 – Demandes de dérogations mineures
2022-02-09 – Entrée en vigueur du rôle de perception des taxes 2022
2022-02-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2022-01 et du Règlement no 2022-03
2022-02-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-16 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14 de la Municipalité d’Eastman
2022-02-09 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2022-02 modifiant le règlement de lotissement no 2012-09 de la municipalité d’Eastman
Projet de règlement no 2022-02 amendant le règlement de lotissement no 2012-09 tel qu’amendé de la Municipalité d’Eastman
2022-01-31 – Règlement no 2022-03 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
2022-01-26 – Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité d’Eastman le lundi 31 janvier 2022, à 8 h 45
2022-01-21 – Demandes de dérogations mineures
2022-01-20 – Adoptions de dix règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales en lien avec la pandémie Covid-19 de la MRC de Memphrémagog
2022-01-18 – Adoption du budget 2022 de la Municipalité d’Eastman le 31 janvier 2022, à 8 h 30 lors de la séance extraordinaire
2021-12-20 – Séance extraordinaire EN VISIOCONFÉRENCE du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman pour l’adoption du rôle triennal de 2022, 2023 et 2024
2021-12-20 – Ordre du jour de la séance extraordinaire EN VISIOCONFÉRENCE du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman
2021-12-16 – Demandes de dérogation mineure
2021-12-13 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Memphremagog pour l’année 2022
2021-12-09 – Séance extraordinaire du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman pour l’adoption du rôle triennal de 2022, 2023 et 2024
2021-12-09 – Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman
2021-12-09 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil de la MRC Memphremagog
2021-11-19 – Consultation publique et écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-16 modifiant le Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14 de la Municipalité d’Eastman
Projet Règlement 2021-16 modifiant PIIA_authenticité bâtiments
2021-11-19 – Avis public du résultat d’élection
2021-11-17 – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
2021-11-17 – Demandes de dérogations mineures – 61 chemin du Cèdre et 7 chemin du Meriser
2021-11-07 – Résultat du recensement des votes
2021-10-22 – Séances du conseil de la MRC : heure et lieu des prochaines séances
2021-10-18 – Demandes de dérogations mineures
2021-10-07 – Entrée en vigueur du règlement no 2021-15 modifiant les règlements 2018-10, 2010-08 et 2008-10 visant à augmenter de 200 000 $ le fonds de roulement
2021-09-22 – Convocation des membres du conseil de la Municipalité à une séance extraordinaire le 28 septembre 2021
2021-09-22 – Avis public devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024 du rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité d’Eastman
2021-08-23 – Demandes de dérogations mineures
2021-07-15 – Demandes de dérogations mineures
2021-07-08 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no 2021-14 abrogeant le Règlement no 2019-11 et ses amendements concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
2021-05-19 – Entrée en vigueur de plusieurs amendements de règlements
2021-04-21 – Consultation écrite pour les personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-11 modifiant le règlement de construction no 2013-06 de la municipalité d’Eastman
2021-04-15 – Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité, pour les informer d’un recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du règlement no 2021-02 modifiant le règlement de zonage no 2021-08, en conformité avec le plan d’urbanisme no 2012-07
2021-04-15 – Avis public s’adressant aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, concernant le second projet no 2021-06 modifiant le règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman
2021-04-15 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no 2021-01-A modifiant le Règlement no 2021-01 relatif à la taxation de l’année 2021
2021-04-01 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-06 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, sur le projet de règlement no 2021-07 modifiant le règlement de PIIA no 2002-14 et sur le projet de règlement no 2021-08 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction no 2013-08
2021-03-09 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet no 2021-02 modifiant le Règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman
Croquis de l’avis public pour le 2e projet de zonage 2021-02
2021-03-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-05 modifiant le Règlement no 2019-11 concernant les règles de contrôle budgétaire
2021-02-03 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-06- modifiant le règlement de zonage no 2012-08, le projet de règlements no 2021-07 modifiant le règlement de PIIA no 2002-14 ainsi que sur le projet no 2021-08 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction no 2013-08 de la municipalité d’Eastman
2021-02-03 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-04 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux et abrogeant le Règlement no RU-2020-13
2021-01-29 – Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales (quotes-parts)
2021-01-20 – Consultation écrite des Règlements no 2021-02 et 2021-03
2021-01-15 – Demandes de dérogation mineures – Séance ordinaire du 1er février 2021
2021-01-13 – Entrée en vigueur du Règlement 2020-12 modifiant le Règlement 2019-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) et du Règlement 2021-01 sur la taxation 2021
2020-12-16 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC Memphrémagog pour l’année 2021
2020-12-23 – Demandes de dérogation mineures – Séance ordinaire du 11 janvier 2021
2020-12-16 – Entrée en vigueur du Règlement numéro RU-2020-13 abrogeant le règlement 2005-03 et ses amendements concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
2020-12-07 – Règlement 2020-12 modifiant le règlement 2019-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) de la Municipalité d’Eastman
2020-12-04 – Séance extraordinaire d’adoption du budget 2021 et PTI 2021-2023
2020-11-27 – Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
2020-11-06 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-11 concernant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins municipaux
2020-10-08 – Troisième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Eastman
2020-10-14 – Demandes de dérogation mineure
2020-10-14 – Avis public de demande de participer à un référendum relativement au 2e projet de règlement de zonage no 2020-10
2020-09-16 – Avis public d’assemblée de consultation relativement aux projets de règlements no 2020-09 (lotissement) et 2020-10 (zonage)
2020-09-16 – Consultation publique par écrit concernant le projet de règlement numéro 11-20 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog
2020-09-14 – Demandes de dérogation mineure
2020-08-05 – Entrée en vigueur de règlements municipaux (numéros 2020-01-B, 2020-07 et 2020-08)
2020-07-16 – Demandes de dérogation mineure
2020-07-07 – Consultation publique par écrit concernant le projet de règlement numéro 12-19 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Memphrémagog
2020-06-19 – Demande de dérogation mineure
2020-05-21 – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe
2020-04-08 – Entrée en vigueur de quatre règlements municipaux
2020-05-03 – Modification du lieu des séances du conseil
2020-02-21 – Entrée en vigueur du Règlement 2020-02 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt
2020-01-20 – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020
2019-12-16 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC Memphrémagog
2019-10-02 – Deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Eastman
